Une location relève du fonctionnement, pas de l'investissement. Cela ferme certaines portes et en ouvre d'autres, mieux adaptées. Voici comment situer la dépense et à quel moment la présenter.
Notre offre est un contrat de services : le matériel reste notre propriété, la collectivité n'acquiert aucun bien. La dépense relève donc de la section de fonctionnement, sans immobilisation ni amortissement à constater.
| Objet | Mise à disposition d'une webcam, hébergement, diffusion et maintenance |
|---|---|
| Propriété du matériel | Le prestataire — aucun bien acquis par la collectivité |
| Section budgétaire | Fonctionnement |
| Imputation | Charges à caractère général, contrat de prestations de services. Le compte exact est à confirmer avec votre comptable public selon la nomenclature applicable. |
| Engagement | Pluriannuel, facturation annuelle, réversible en fin de contrat |
C'est le premier réflexe d'une petite commune, et il faut le dire franchement : les dispositifs de soutien à l'investissement — DETR, DSIL notamment — financent des dépenses d'équipement. Une prestation de services relevant du fonctionnement n'y est en principe pas éligible.
Ce n'est pas un obstacle, mais un aiguillage. Une dépense récurrente s'adosse mieux à une ressource récurrente qu'à une subvention ponctuelle qu'il faut redemander à chaque fois.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune, ainsi qu'aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Ce n'est pas une faculté mais une affectation obligatoire. Une webcam de promotion entre directement dans cette définition — et parce que la taxe est perçue chaque année, elle s'adosse sans difficulté à un abonnement annuel, sans nouveau dossier à monter à chaque exercice.
| Budget communication | La caméra alimente votre site, vos réseaux sociaux et vos écrans d'accueil. Elle relève des supports de promotion, comme une brochure ou une photothèque — avec l'avantage de se renouveler seule toute l'année. |
|---|---|
| Budget de l'office de tourisme | Lorsque l'office dispose d'un budget propre, la dépense peut y être portée directement, l'image servant d'abord ses supports. |
| Échelon intercommunal | La taxe de séjour est fréquemment instituée par l'EPCI. Le projet se construit alors à cette échelle : plusieurs points de vue répartis sur le territoire, dans un contrat unique. |
| Dispositifs régionaux et départementaux | Certains soutiens à l'attractivité acceptent des dépenses de fonctionnement. À examiner selon votre région et votre département. |
À rapprocher du produit annuel de votre taxe de séjour, la comparaison est souvent plus parlante qu'un argumentaire.
| Formule | Par mois | Par an | Sur 3 ans |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 100 € HT | 1 200 € HT | 3 600 € HT |
| Pro | 150 € HT | 1 800 € HT | 5 400 € HT |
| Premium | 250 € HT | 3 000 € HT | 9 000 € HT |
Installation offerte pour un engagement de trois ans. Sans engagement, frais de mise en service de 150 à 350 € HT selon la formule. Tarifs dégressifs à partir de plusieurs points de vue.
Une sollicitation arrivée après l'arbitrage budgétaire attend l'exercice suivant. La fenêtre utile se situe à l'automne, quand les orientations se préparent.
Devis détaillé, description technique de l'installation, proposition de cadrage documentée, projet de contrat de services, et attestations administratives usuelles — assurance, régularité fiscale et sociale. Indiquez-nous votre échéance de préparation budgétaire, nous nous y adaptons.
La fiche en deux pages, à transmettre à vos services financiers ou à joindre à votre dossier de préparation budgétaire.
La location reste la formule que nous recommandons : rien à immobiliser, maintenance et remplacement inclus, sortie possible en fin de contrat.
Si toutefois votre collectivité dispose d'un financement d'investissement mobilisable pour ce projet, l'acquisition du matériel est possible. La maintenance et l'hébergement font alors l'objet d'un contrat distinct. Nous vous indiquons franchement laquelle des deux voies est la plus avantageuse dans votre situation.
SolarCam n'est ni un cabinet de conseil juridique ni un conseil en finances publiques. Cette page est un document d'information et ne constitue pas une offre contractuelle. L'imputation comptable, l'éligibilité des ressources citées et les procédures applicables relèvent de l'appréciation de votre comptable public et de vos services financiers, au regard de la nomenclature et des textes en vigueur à la date de l'engagement. Les tarifs indiqués sont confirmés par devis.